tout contrat de vente de matériels entre la société UNIVERSDUGSM.COM et tout client emporte de plein droit l’adhésion sans réserve du client aux conditions ci-après. Toutes clauses contraires insérées par nos clients ou sur leurs lettres, commandes reçues ou à recevoir seront nulles et non avenues, sans qu’il y ait besoin de protestation de notre part. Les engagements pris par nos représentants ne sont valables qu’après confirmation des commandes par la société UNIVERSDUGSM.COM , et réception d'une confirmation du règlement.

Les photos diffusées sur le site on pour but de représenter les produits vendus par la société UNIVERSDUGSM.COM , et sont non contractuelles. Les crédits photos appartiennent à la société UNIVERSDUGSM.COM . Toute reproduction, sans l'accord est interdit.

Les prix du site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur et n'intègrent pas la participation aux frais de livraison, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale du bon de commande.
Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site WWW.UNIVERSDUGSM.COM, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.
Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance, les produits s’avéraient indisponibles après la commande de l’acheteur, la société UNIVERSDUGSM.COM s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais, et pourra vous permettre d’annuler ou de modifier votre commande.

Le paiement peut s'effectuer par:
  Carte Bancaire - paiement en ligne (CB - VISA - Mastercard - autre).
  Virement bancaire.
Dans le cas d'un paiement par virement bancaire, la marchandise sera envoyée dès réception de la confirmation bancaire de votre virement par nos services.

Règles Générales:
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et Corse ou à Monaco.

Pour permettre d’expédier à l’acheteur les produits commandés, la société UNIVERSDUGSM.COM a choisi de travailler en priorité avec la POSTE en utilisant le système par LETTRE MAX et les COLISSIMO SUIVI de la POSTE.
- Problèmes de Livraison :
-Dans le cas d’un colissimo l’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu:
  - d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
  - de signaler ces incidents à la société UNIVERSDUGSM.COM par l'intermédiaire de son Service clients en ligne dans les deux jours ouvrés suivant, et ce en exposant les dites réclamations ou réserves. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.

- Problèmes de Qualité ou de conformité:
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’acheteur doit formuler sa réclamation dans deux jours ouvrés suivant la signature du bordereau de distribution.
Les réclamations doivent être adressées par l'intermédiaire de son Service clients en ligne et doivent comporter :
  Les coordonnées de l’Acheteur
  Le numéro de facture concerné
  Les références du produit
  Les motifs de la réclamation

Les produits devront être retournés par l’acheteur dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la date de livraison.
A défaut, la société UNIVERSDUGSM.COM ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à vos frais à la société UNIVERSDUGSM.COM dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires dans un parfait état de revente.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les Produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

- Délais:
Le système Colissimo Suivi de la POSTE permet une livraison dans un délai moyen de quarante-huit heures au départ du dépôt de la société UNIVERSDUGSM.COM
L’ordre de départ est donné par la société UNIVERSDUGSM.COM après complet encaissement du prix de la commande. Ce délai est communiqué à titre indicatif et tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à la société UNIVERSDUGSM.COM, et ce afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre au vendeur de procéder à une enquête auprès de la POSTE.
Une enquête auprès de la POSTE peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé au domicile de l’acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, la société UNIVERSDUGSM.COM procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’acheteur.
Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l’article 8.

En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées à l’acheteur n’interviendra qu’après paiement intégral du prix en principal et accessoire ou l’encaissement des chèques acceptés ou d’autres moyens de paiement émis aux fins de règlement du prix.
Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’acheteur. L’inexécution par l’acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l’acheteur.

Nous garantissons tous nos articles contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une période d’un an.
L’acheteur devra obligatoirement prévenir au préalable la société UNIVERSDUGSM.COM par l'intermédiaire de son Service clients en ligne avant de renvoyer la marchandise.
Les garanties ne couvrent pas le remplacement des consommables; l’utilisation anormale, illicite ou non conforme des produits; les pannes liées aux accessoires; les avaries résultant des chocs anormaux, des erreurs de manoeuvres ou des modifications effectuées par l’acheteur; les défauts et les conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agrée par la société UNIVERSDUGSM.COM ainsi que les défauts et les conséquences liés à toute cause extérieure.
Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné d’une copie de sa facture d’achat, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires ainsi que du numéro de série du produit lorsque celui-ci en comporte un. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’acheteur.

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais ainsi qu’à ses risques et périls, les produits commandés, pour échange ou remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à la société UNIVERSDUGSM.COM dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés.
L’acheteur devra obligatoirement prévenir au préalable la société UNIVERSDUGSM.COM par l'intermédiaire de son Service clients en ligne avant de renvoyer la marchandise . En cas de demande de remboursement par le client, UNIVERSDUGSM.COM rembourse généralement ses clients sous 7 jours.
Cependant, conformément aux articles L121-20-1 à L121-20-7 du Code de la Consommation, la société UNIVERSDUGSM.COM dispose d'un délai maximum de 30 jours à compter de la date de retour des produits pour rembourser le client.
Dans le cas où ce droit de rétraction serait exercé par l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de déduire au client la totalité des frais d'expédition que ces derniers soient initialement gratuits où payant en partie. Ce montant forfaitaire a été fixé à 8 Euros TTC ou plus suivant le poids.
Dans le cas où un produit nous serait retourné dans un emballage ouvert, abimé ou déjà utilisé, UNIVERSDUGSM.COM se réserve le droit d'appliquer des frais de reconditionnement du produit d'un montant de 10% de sa valeur.

Les informations collectées par la société UNIVERSDUGSM.COM lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par le vendeur.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. La demande doit etre faite par mail à la societé UNIVERSDUGSM.COM. Nous nous engageons à ne pas divulguer ou vendre les coordonnées de l'acheteur à d’autres organismes ou entreprises. Il pourra être informé uniquement des offres de la société UNIVERSDUGSM.COM.

Toutes contestations relatives à l’interprétation ou exécution des présentes seront de la compétence du Tribunal de Commerce de NICE, même en cas de pluralité de défendeur ou d’appel en garantie.